Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site maison-naiti.com.
Le site maison-naiti est accessible à l’adresse suivante maison-naiti.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Pour la confiance dans l’économie numérique, cet article précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Éditeur du site
Amandine Bornert, gérante, domiciliée à l’adresse suivante : 59 rue des Saules, 67410 Drusenheim, édite le site.
Téléphone : 06.21.89.24.35
Adresse e-mail : maison.naiti@gmail.com
Ci-après » l’Éditeur «
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Amandine Bornert, gérante
Adresse e-mail de contact : maison.naiti@gmail.com
Ci-après » le Directeur de publication «
- Hébergeur du site
Hostinger dont le siège est situé à l’adresse suivante : 61 Lordou Vironos Street Larnaca 6023 Chypre, héberge le site.
Ci-après » l’Hébergeur «
- Utilisateurs
tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site, sont considérés comme utilisateurs
Ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Maison Naïti s’efforce d’avoir les informations les plus précises et exactes que possible. Et le Site est périodiquement mis à jour. Toutefois Maison Naïti ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la précision des informations mises à dispositions sur le Site.
Si vous constatez une erreur, une imprécision, une omission, ou quelque chose qui peut apparaître comme un dysfonctionnement, n’hésitez pas à le signaler en envoyant un email : maison.naiti@gmail.com en spécifiant la nature du problème de façon précise, afin de pouvoir vous répondre.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur, sous sa seule responsabilité.
En conséquence, Maison Naïti décline toute responsabilité :
– relative à toute imprécision, omission ou inexactitude concernant des informations disponibles sur le Site.
– y compris si ces dommages sont la conséquence d’informations modifiées par un tiers qui se serait introduit sur le Site
– pour tout dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
– et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences. Que ces dommages soient provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder. et il en est de même pour l’utilisation du Site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
ARTICLE 4 - DÉCLARATION CNIL ET DROIT D’ACCÈS
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale à l’adresse suivante : Amandine Borbert, 59 rue des Saules, 67410 Drusenheim, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : maison.naiti@gmail.com.
Confidentialité : Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation
ARTICLE 5 - DROITS D’AUTEURS ET COPYRIGHT
L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels, et ceci à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés, partenaires, ou auteurs.
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Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus rédactionnels constitue une contrefaçon. Celle-ci est passible de sanctions pénales suivant les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nathalie Iltis est également propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
ARTICLE 6 - COOKIES
Cette section “Mention relatives à l’utilisation de cookies” a pour objet d’informer l’Internaute sur le traitement réalisé sur les données de navigation collectées lors de la visite sur (URL), et ce depuis n’importe quel appareil, notamment : ordinateur, tablette, Smartphone.
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ARTICLE 7 - MENTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE DONNEES PERSONNELLES
Cette section “Mention relatives à l’utilisation de données personnelles” a pour objet d’informer l’Internaute sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, prénom, date de naissance, IP, numéro de téléphone…
Identité du responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par Maison Naïti, contact@maison-naiti.com.
Données personnelles collectées
Maison Naïti peut être amené(e) à collecter: nom, prénom, adresse postale, e-mail, données de navigation, numéro de téléphone, historique de commandes, produits consultés, préférences et centres d’intérêts.
L’Internaute s’engage à fournir des informations vérifiables, sincères et non viciées.
Les données collectées sont conservées par Maison Naïti pour une durée de 13 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part : clic sur un lien dans une newsletter ou dernier achat. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.
La réglementation européenne en matière de protection des données permet à Maison Naïti d’utiliser les données personnes du Client ou de l’Internaute si Maison Naïti dispose d’une base juridique fiable.
Ainsi, pour traiter les données personnes des Clients ou Internaute, Maison Naïti se base selon les cas :
- sur le consentement des personnes concernées,
- lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, comme le traitement d’une commande web,
- lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale telle que la conservation des factures.
Finalité du traitement
Les données collectées par Maison Naïti permettent, selon les cas :
- La gestion de la relation commerciale entre le Client et Maison Naïti
- Le traitement et le suivi des commandes du Client
- L’envoi d’offres commerciales
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Sécurité des données
Maison Naïti prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données qui lui ont été transmises par tout Internaute ou Client, et ce dans le respect des dispositions légales applicables.
Droits de l’Internaute
Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (notamment les articles 14 à 22 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, à la limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, auprès de Maison Naïti.
Pour exercer ses droits, l’Internaute peut :
Contacter Maison Naïti au moyen du formulaire de contact disponible sur la page “Contact”.
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ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 9 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse email suivante : contact@maison-naïti.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.